Si vous désirez obtenir la désignation d’un expert judiciaire, vous devrez apporter un commencement de preuve des dommages que vous subissez.
Ce n’est que si la demande tendant à la désignation d’un expert paraît légitime au magistrat saisi de cette demande qu’il y fera droit.
Pour cela, la victime du dommage doit produire au soutien de sa demande des premiers éléments de preuve suffisamment convaincants.
Par exemple, le demandeur victime d’un dégât des eaux pourra présenter des photographies du sinistre ou encore des relevés d’humidité. Les plus diligents auront fait intervenir un huissier de justice qui aura lui-même pris les photos et les aura annexées à un constat écrit, que le demandeur remettra au juge.
Autre exemple, le demandeur qui subit des nuisances sonores pourra donner au juge des attestations du voisinage, ou, encore mieux, une étude acoustique réalisée par un expert « privé ». Le juge sera alors beaucoup plus enclin à faire droit à la demande d’expertise.
Notre Cabinet vous met en relation avec huissiers et experts de notre réseau afin de vous aider à préparer votre dossier.
Pierre Déat-Pareti
Avocat au Bearreau de Paris
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