Droit des assurances
Assurance RC professionnelle des médecins et professionnels de santé à Paris et en Île-de-France
Après la réclamation d’un patient ou une convocation à expertise, votre assureur refuse sa garantie ou en limite la portée.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons le contrat, l’activité déclarée, les dates de la réclamation et les garanties invoquées. Nous vous aidons à discuter la position de l’assureur et à organiser votre défense sur le dossier principal.
Comment préparer un échange avec l’assureur après une réclamation ?
Relevez la date de la première réclamation, celle de la déclaration et les périodes d’assurance successives. Identifiez les actes concernés et les motifs précis d’un éventuel refus. Pour le premier contact, indiquez les échéances et convenez avec nous d’un mode de transmission adapté aux pièces couvertes par le secret médical.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Pour le premier contact, indiquez la nature de la réclamation et les échéances. Préparez le contrat, la déclaration et la réponse de l’assureur. Nous convenons ensuite des modalités de transmission des pièces couvertes par le secret médical.
INSCRIT AU BARREAU DE PARIS