INSCRIT AU BARREAU DE PARIS

Responsabilité civile des professionnels

Responsabilité civile des médecins et professionnels de santé à Paris et en Île-de-France

Un patient met en cause votre responsabilité à la suite d’une prise en charge ou vous recevez une convocation à expertise.

Retour · Responsabilité civile des professionnels

Comment notre cabinet vous accompagne

Nous reprenons avec vous la chronologie des soins, les griefs et le lien allégué entre la prise en charge et le dommage. Nous préparons votre défense lors de l’expertise et dans la procédure d’indemnisation, en examinant aussi la position de votre assureur.

Vous êtes convoqué à une expertise à la suite d’une réclamation

Indiquez la date de réunion, le cadre de l’expertise et les griefs formulés. Nous préparons les points à discuter, notamment la chronologie et les conséquences attribuées aux soins. Les modalités de transmission des pièces médicales sont fixées avec vous.

Pièces utiles à joindre à votre demande

Pour le premier échange, indiquez la nature de la réclamation et les échéances. Nous convenons ensuite des modalités de transmission des pièces couvertes par le secret médical.

Sur le même sujet

Assurance RC professionnelle des professionnels de santé