INSCRIT AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Refus de garantie en assurance responsabilité civile professionnelle à Paris et en Île-de-France
Votre assureur refuse de prendre en charge une réclamation ou limite son intervention.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous analysons le motif du refus au regard du contrat, de l’activité déclarée, des dates de la réclamation, des exclusions invoquées et des plafonds. Nous préparons la contestation si elle se justifie, tout en veillant au suivi de la réclamation principale.
Comment analyser un refus de garantie écrit ?
Rapprochez le motif invoqué des conditions particulières, des avenants et de la déclaration du sinistre. Notez les dates et les échéances de la réclamation principale pour préparer votre défense pendant que la question de la garantie est discutée.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Conditions générales et particulières, avenants, déclaration, refus écrit, réclamation du tiers, actes reçus et chronologie.