Pierre Déat Pareti

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile détermine qui doit réparer un dommage et dans quelle mesure. Elle peut être engagée à la suite d’un manquement à un contrat, par exemple lorsque des travaux mal exécutés endommagent un logement, ou en dehors de tout contrat, par exemple lorsqu’un accident cause une blessure.

Que vous demandiez réparation ou que votre responsabilité soit mise en cause, nous examinons les faits, les pièces et le lien entre ce qui est reproché et le dommage. Nous évaluons le préjudice et vérifions si une assurance peut intervenir. Selon le dossier, nous vous assistons lors d’une expertise, négocions un accord ou vous représentons devant le tribunal.

Code civil, article 1231-1 · Code civil, article 1240

Un interlocuteur à vos côtés

Nous accompagnons les particuliers, les artisans, les entrepreneurs individuels, les professions libérales et les PME. Le cabinet intervient aussi dans les litiges locatifs, les ventes immobilières et les conflits liés aux indivisions et aux successions.

Nous prenons l’initiative des démarches convenues, suivons les échéances et vous tenons informé. Vous savez où en est votre dossier et quelles décisions restent à prendre.

Travailler main dans la main

Vous connaissez votre situation et ses enjeux. Avec vous, nous établissons la chronologie et identifions les pièces utiles. Nous vous expliquons les options et leurs conséquences, puis décidons ensemble de la suite. Vous pouvez relire les projets qui vous concernent et nous signaler les précisions utiles.

Rechercher d’abord un accord dans votre intérêt

Nous examinons en priorité la possibilité d’un accord amiable. La négociation permet régulièrement d’obtenir des accords satisfaisants pour nos clients. Votre intérêt guide le choix de la démarche. Si une procédure est nécessaire, nous préparons votre défense avec vous.

Premier rendez-vous et honoraires

La consultation dure 45 minutes et coûte 120 € TTC.

Notre cabinet reprend avec vous les faits, les premières pièces et les échéances. Il vous explique les options et les démarches à envisager avant de convenir avec vous de la mission.

Des honoraires en général forfaitaires

Le forfait, ferme et définitif pour la mission convenue, est communiqué à l’issue du premier échange en tenant compte de votre situation financière et de l’enjeu du dossier. La convention précise le montant, les diligences couvertes et les éventuels frais à prévoir. Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon votre contrat.