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Quelles pièces joindre à votre e-mail ?
Choisissez les pièces qui concernent votre situation. Si vous avez reçu un acte, joignez toutes ses pages et indiquez la date à laquelle il vous a été remis.
Procédure et actes reçus
Assignation, convocation, requête, conclusions et pièces adverses, jugement, ordonnance ou arrêt, courrier du tribunal, actes de signification, commandement de payer, procès-verbal de saisie et constat de commissaire de justice (huissier).
Bail d’habitation et vente
Bail et avenants, états des lieux, congé, décompte des loyers, justificatif du dépôt de garantie, compromis, promesse ou acte de vente, diagnostics et titre de propriété.
Travaux, sinistres et assurances
Contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre, devis, factures, preuves de paiement, plans, comptes rendus de chantier, procès-verbaux de réception ou de livraison, réserves, photos datées, rapports d’expertise, contrat d’assurance, déclaration de sinistre et réponse de l’assureur.
Échanges et justificatifs
Courriers, e-mails, mises en demeure, preuves d’envoi ou de réception, accords ou propositions amiables, ainsi que les justificatifs des frais, sommes réclamées ou préjudices invoqués.