INSCRIT AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile des agents immobiliers à Paris et en Île-de-France
Un client ou un acquéreur vous reproche une information manquante, un conseil ou une diligence liée à une vente ou à une location.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons le mandat, le rôle de chacun, les informations dont vous disposiez et celles que vous avez transmises. Nous analysons la réclamation et les garanties d’assurance, puis préparons votre défense.
Le litige porte sur une information donnée avant la vente
Rassemblez le mandat, l’annonce telle qu’elle a été publiée, les diagnostics disponibles et les échanges avec vendeur, acquéreur et notaire. Cela permet de distinguer ce qui était connu, ce qui a été transmis et à quel moment.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Mandat, annonce, diagnostics, échanges, acte ou projet d’acte, réclamation et réponse de l’assureur.