INSCRIT AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile des notaires à Paris et en Île-de-France
Votre responsabilité est mise en cause à propos d’un acte, d’une vente ou du règlement d’une succession.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous reprenons le dossier et la mission confiée pour examiner les diligences contestées, le lien avec le dommage invoqué et la position de votre assureur. Nous préparons votre réponse et, le cas échéant, votre défense judiciaire.
Quelles pièces permettent d’apprécier le conseil contesté ?
Identifiez l’acte concerné, les documents reçus au moment de sa préparation et les échanges qui retracent les informations communiquées. Nous examinons le rôle de chaque intervenant et le lien entre la difficulté invoquée et le préjudice réclamé.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Nature de l’acte ou de la mission, réclamation, dates et échéances. Nous convenons ensuite des modalités de transmission des pièces couvertes par le secret professionnel.