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CONSTRUCTION

Rapport d’expertise judiciaire en construction : que faire après son dépôt ?

Comment utiliser le rapport d’expertise pour préparer un accord, chiffrer les reprises et défendre vos demandes dans un litige de chantier.

Publié le 15/11/2026

Vous venez de recevoir le rapport définitif de l’expert judiciaire après un litige de chantier. Commencez par repérer ce que le rapport établit pour chaque désordre : son origine, les travaux nécessaires et le coût retenu. Relevez aussi les questions auxquelles l’expert n’a pas répondu ou les postes qu’il a écartés.

Comparer le rapport avec les pièces du chantier

Reprenez les devis, plans, procès-verbaux de réception et observations adressées à l’expert. Pour chaque malfaçon, notez ce qui est admis, ce qui est discuté et la pièce sur laquelle vous vous appuyez. Si le devis du rapport est ancien ou incomplet, demandez un devis actualisé reprenant la même solution technique pour que la comparaison soit possible.

Chiffrer séparément les travaux et leurs conséquences

À côté des travaux de reprise, rassemblez les justificatifs des frais déjà engagés et des conséquences concrètes du désordre. Par exemple, si certaines pièces sont restées inutilisables, documentez la période concernée. Si le chantier rend un relogement nécessaire, présentez des justificatifs distincts du devis de travaux.

Préparer une proposition d’accord ou la suite de la procédure

Un tableau par désordre permet de confronter les positions, de cibler les points à négocier et de préparer les demandes ou la défense. Si une procédure est déjà en cours, communiquez le calendrier d’audience ou de mise en état avec le rapport.

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