AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile professionnelle des architectes à Paris et en Île-de-France
Votre agence est mise en cause pour une erreur de conception, un défaut de conseil, un dépassement du budget ou des malfaçons.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons votre contrat d’architecte, les phases confiées, les décisions du maître d’ouvrage et l’intervention des entreprises. Nous vous assistons auprès de votre assureur, dans les opérations d’expertise et devant le juge. En cas de désordre après réception, nous examinons aussi le fondement décennal invoqué et l’imputabilité des dommages.
Quelle phase du contrat d’architecte est concernée ?
Classez les pièces par phase : esquisse, conception, consultation, direction des travaux et réception selon votre mission. Repérez les alertes de coût, changements de programme et instructions du maître d’ouvrage.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Contrat et avenants, plans, estimations successives, courriers d’alerte, comptes rendus, procès-verbal de réception et police d’assurance.
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