Un maître d’ouvrage vous reproche des infiltrations, un dépassement du budget ou un défaut de suivi du chantier. La première question est de savoir quelle mission était confiée à votre agence et quel acte précis est contesté. Un même désordre peut soulever des questions de conception, d’exécution et d’information du maître d’ouvrage.
Reconstituer la mission réellement confiée
Rapprochez le contrat et ses avenants des tâches effectivement réalisées. Une mission de conception, une mission de visa et une mission de direction des travaux n’impliquent pas les mêmes diligences. Pour un dépassement de budget, comparez le programme initial, l’enveloppe convenue, les estimations successives et les modifications acceptées. Pour une malfaçon, vérifiez notamment les plans applicables, les réserves et les alertes consignées.
Distinguer responsabilité décennale et assurance professionnelle
L’article 1792-1 du Code civil vise notamment l’architecte lié au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Lorsque le régime décennal est invoqué, examinez la réception, la nature et la gravité du dommage ainsi que son rattachement à la mission. Une réclamation pour défaut de conseil ou dépassement du coût de l’opération appelle une analyse distincte. L’assurance des actes professionnels de l’architecte est prévue à l’article 16 de la loi du 3 janvier 1977.
Préparer l’expertise
Réunissez les versions datées des plans, les comptes rendus, les échanges, les procès-verbaux de réception et la police d’assurance. Identifiez les autres intervenants concernés et l’origine technique de chaque désordre discuté. Communiquez rapidement à votre assureur la réclamation ou la convocation et vérifiez les échéances de transmission des observations.
Code civil, article 1792-1 · Loi sur l’architecture, article 16
Défense des architectes mis en cause · Défense des professions libérales
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