Contentieux commerciaux

Rupture de relations commerciales à Paris et en Île-de-France

Un partenaire interrompt ou réduit fortement ses commandes et vous contestez les conditions de la rupture.

Comment notre cabinet vous accompagne

Nous reconstituons l’historique des échanges, examinons le préavis et évaluons les conséquences de la rupture sur l’activité.

Comment documenter la durée et l’évolution de la relation commerciale ?

Reconstituez l’historique annuel des commandes, la part du partenaire dans votre activité et la date de la dernière commande. Retrouvez les écrits qui annoncent ou organisent la rupture.

Pièces utiles à joindre à votre demande