AU BARREAU DE PARISImmobilier des particuliers et des professionnels
Renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction à Paris et en Île-de-France
Le bail arrive à échéance, le loyer proposé fait débat ou le bailleur refuse le renouvellement.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons les actes, les clauses et les dates du bail. Nous préparons les échanges sur la poursuite du bail, le loyer ou les conséquences du refus, selon la situation du bailleur ou du locataire.
Quelles pièces permettent d’évaluer les conséquences d’un refus ?
Réunissez le congé ou la réponse du bailleur, les données d’exploitation et les éléments sur les possibilités de transfert. Ces documents permettent de discuter les conséquences concrètes du refus sur l’activité et d’évaluer les demandes à formuler.
Le désaccord porte-t-il sur le renouvellement ou sur son prix ?
Réunissez le bail, les avenants et les courriers ou actes échangés. Indiquez les propositions de loyer et les éléments disponibles sur le local et son usage.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Bail et avenants, demande de renouvellement ou congé, échanges, éléments sur le local, le loyer et l’activité.