AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile des maîtres d’œuvre et bureaux d’études à Paris et en Île-de-France
Votre mission de conception, de visa, de direction des travaux ou votre étude technique est mise en cause dans un sinistre de construction.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous reconstituons les missions de chaque intervenant à partir des contrats, études, visas et comptes rendus. Nous examinons les causes du désordre, la réception, les demandes d’indemnisation et les garanties. Nous vous accompagnons lors de l’expertise et dans les recours entre intervenants.
Quelle étude ou quel visa est mis en cause ?
Reconstituez la chronologie des versions et les hypothèses qui ont servi à l’étude. Comparez les documents validés avec les travaux réellement exécutés.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Contrat et répartition des missions, notes de calcul, plans avec indices, visas, comptes rendus et documents de réception.
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