AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile professionnelle des syndics de copropriété à Paris et en Île-de-France
Le syndicat des copropriétaires, un copropriétaire ou un tiers met en cause votre gestion d’un sinistre, de travaux ou de l’exécution d’une décision d’assemblée générale.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous distinguons les obligations attachées à votre mandat de celles du syndicat et des autres intervenants. Nous examinons les décisions d’assemblée, les diligences accomplies et le préjudice invoqué. Nous vous assistons pour répondre à la réclamation, mobiliser votre assureur et préparer votre défense.
La mise en cause porte-t-elle sur une intervention urgente ou une décision votée ?
Notez quand le sinistre ou la difficulté a été signalé, quelles décisions ont été prises et quelles mesures ont suivi. Rassemblez les messages, devis, convocations et déclarations de sinistre dans l’ordre chronologique.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Mandat de syndic, procès-verbaux d’assemblée générale, courriers d’alerte, ordres de service, déclarations de sinistre et actes reçus.
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