Des infiltrations persistent, des travaux votés tardent à démarrer ou l’assureur conteste la déclaration du sinistre. Lorsqu’un syndic est mis en cause, la chronologie permet de déterminer ce qu’il savait, les mesures qu’il pouvait prendre et les suites qu’il a données aux signalements.
Travaux votés et urgence : vérifier les obligations du syndic
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 charge le syndic d’exécuter les délibérations de l’assemblée générale et de pourvoir à la conservation de l’immeuble. En cas d’urgence, il lui confie aussi l’initiative des travaux nécessaires à sa sauvegarde. Pour apprécier un reproche d’inaction, il faut donc examiner la gravité du sinistre, les préconisations techniques, le mandat et les résolutions votées.
Distinguer les responsabilités dans un sinistre de copropriété
Identifiez l’auteur de la réclamation, les obligations qu’il invoque et le dommage dont il demande réparation. Une fuite dans les parties communes peut soulever des questions distinctes de responsabilité du syndicat, d’exécution du mandat du syndic et d’intervention d’une entreprise. Reconstituez ce qui a été fait pour rechercher la fuite, limiter les dégâts et faire avancer les travaux.
Préparer une réponse à l’assureur ou au juge
Conservez les premiers signalements, les photographies, les rapports techniques, le procès-verbal d’assemblée, les ordres de service et les relances. Pour un retard, comparez la date à laquelle une mesure pouvait être prise et celle à laquelle elle l’a été. Examinez ensuite quel dommage ce décalage aurait effectivement causé ou aggravé.
Loi du 10 juillet 1965, art. 18
Défense des syndics mis en cause · Litiges après un dégât des eaux
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