AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile des professionnels
Responsabilité civile des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) à Paris et en Île-de-France
Le maître d’ouvrage vous reproche un défaut de conseil, une alerte tardive ou un suivi insuffisant de l’opération.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons la lettre de mission et les décisions prises par les différents intervenants. Nous distinguons les obligations d’assistance et d’alerte de celles liées à la maîtrise d’œuvre ou à l’exécution des travaux. Nous préparons votre réponse, la déclaration de sinistre et votre défense à l’expertise.
Quelles décisions relevaient de votre mission d’AMO ?
Identifiez les livrables et alertes transmis avant la décision contestée. Distinguez les recommandations données, les arbitrages du maître d’ouvrage et les missions des autres intervenants.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Contrat d’AMO, livrables, comptes rendus de pilotage, alertes, décisions du maître d’ouvrage et réclamation.
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