Un maître d’ouvrage reproche à son assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) un dépassement de budget, un retard ou une alerte insuffisante. Pour répondre, il faut d’abord identifier la tâche confiée à l’AMO, la décision qui a causé la difficulté et les informations disponibles au moment où elle a été prise.
Quel était le périmètre de la mission de l’AMO ?
Relisez le contrat, les avenants et la répartition des missions. L’AMO peut intervenir sur la programmation, le suivi financier, la consultation des entreprises ou le pilotage de l’opération. Pour un marché public, l’article L. 2422-2 du Code de la commande publique prévoit notamment des missions spécialisées de conseil et d’assistance. Pour un contrat de droit privé, l’article 1231-1 du Code civil fournit le cadre de la responsabilité pour inexécution ou retard contractuel. Lorsque la responsabilité décennale est invoquée, il faut aussi examiner la qualification du contrat et la nature de l’intervention au regard de l’article 1792-1 du Code civil.
Défaut de conseil, alerte tardive : quelles preuves réunir ?
Face à un dépassement de budget, comparez l’enveloppe initiale, les estimations successives, les modifications du programme et les arbitrages du maître d’ouvrage. Retrouvez les alertes écrites, leurs destinataires et les décisions prises ensuite. En cas de malfaçon, confrontez les livrables de l’AMO aux missions de conception, de direction ou d’exécution attribuées aux autres intervenants.
Préparer la déclaration de sinistre et l’expertise
Transmettez à votre assureur la réclamation ou l’assignation dans les conditions prévues au contrat. Pour l’expertise, préparez un tableau par grief indiquant la mission concernée, les dates, les pièces et les décisions prises. Il aidera à discuter l’imputabilité du dommage, l’éventuelle contribution d’autres intervenants et le montant demandé.
Code civil, art. 1231-1 · Code civil, art. 1792-1 · Code de la commande publique, art. L. 2422-2
Défense des assistants à maîtrise d’ouvrage · Responsabilité des maîtres d’œuvre et bureaux d’études
AU BARREAU DE PARIS