AU BARREAU DE PARISTravaux et litiges de chantier
Recours contre un permis de construire à Paris et en Île-de-France
Un projet voisin affecte votre bien ou votre autorisation d’urbanisme est contestée.
Comment notre cabinet vous accompagne
Analyse du dossier de permis, des règles du PLU, de la situation des parcelles et de la procédure. Assistance dans les échanges et devant le tribunal administratif.
Quelles démarches envisager ?
Notre cabinet examine les effets du projet sur votre bien, l’affichage sur le terrain et les formalités de notification du recours. Il rapproche les plans et l’arrêté des règles du PLU applicables à la parcelle.
Notre cabinet vérifie les dates d’affichage et de notification, les démarches déjà entreprises et le calendrier applicable à votre dossier.
Un panneau de permis vient d’être affiché près de chez vous
Transmettez si possible une photographie datée du panneau, l’adresse du projet et les éléments qui situent votre bien par rapport à celui-ci. Notre cabinet examine l’incidence concrète du projet et identifie les documents à obtenir avant de vous proposer une démarche.
Code de l’urbanisme, art. L. 600-12-2
Quels éléments montrer au premier échange ?
Adressez les références du permis, les plans et les photographies d’affichage dont vous disposez. Expliquez en quoi le projet modifie concrètement l’usage de votre bien, par exemple les accès, les vues ou l’ensoleillement.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Arrêté, dossier de permis, photographies du panneau d’affichage, titre ou justificatif d’occupation et recours reçus.