Un ancien client vous reproche une erreur de procédure, un recours tardif ou un conseil insuffisant. Pour préparer la défense, il faut reconstituer ce qui vous avait été demandé, les informations dont vous disposiez et ce que le client aurait pu obtenir en l’absence du manquement allégué.
Reconstituer la mission et les échéances
Rassemblez les documents qui délimitent la mission, les notifications, les instructions du client et les échanges sur les options étudiées. Un grief de recours tardif suppose d’identifier l’acte déclenchant le délai, sa date de notification et les démarches effectivement accomplies. Un reproche de défaut de conseil doit être replacé dans le contexte de la décision qu’avait à prendre le client.
Évaluer la chance perdue
Lorsque le grief consiste à avoir privé le client d’une voie de droit, il faut examiner ce qu’elle aurait pu lui apporter. Reconstituez les demandes, les moyens, les preuves et les objections auxquelles il aurait été confronté. Le montant de la demande initiale ne suffit pas à mesurer la chance de succès perdue.
Préparer la déclaration à l’assureur
L’article 27 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour chaque avocat membre du barreau. Dès la mise en cause, vérifiez le circuit de déclaration et les échéances. Indiquez à votre conseil les références de la réclamation et les dates clés, puis convenez avec lui des modalités de transmission des pièces confidentielles.
Loi du 31 décembre 1971, article 27
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