AU BARREAU DE PARIS

Immobilier des particuliers et des professionnels

Travaux et litiges de copropriété à Paris et en Île-de-France

Une assemblée générale a voté des travaux que vous contestez, le syndic tarde à intervenir ou votre projet affecte les parties communes ?

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Comment notre cabinet vous accompagne

Nous vérifions le règlement de copropriété, la nature des travaux, les autorisations nécessaires et le vote de l’assemblée. En cas de retard, d’infiltrations ou de malfaçons, nous identifions les personnes à mettre en cause, organisons la conservation des preuves et examinons l’opportunité d’une intervention urgente, d’une expertise ou d’une procédure au fond.

Quelles démarches envisager ?

Avant de modifier une façade, une fenêtre ou un mur porteur, il faut qualifier les travaux et vérifier le règlement. L’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 encadre notamment l’autorisation de travaux réalisés aux frais d’un copropriétaire lorsqu’ils affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Pour des travaux collectifs, nous vérifions la résolution, la majorité applicable et les conditions d’exécution.

Si vous avez voté contre une résolution ou étiez défaillant, l’article 42 prévoit un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester la décision. En cas d’urgence, l’article 18 autorise le syndic à faire réaliser de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. En présence de malfaçons ou d’un sinistre, nous examinons aussi les contrats, les garanties et l’utilité d’une expertise judiciaire.

Des infiltrations persistent malgré vos signalements ?

Conservez les messages datés, les photographies et les rapports de recherche de fuite. Identifiez les locaux touchés et les travaux déjà entrepris. Ces éléments permettent de discuter de l’urgence, de l’origine du dommage et des mesures à demander.

Quel document déclenche la difficulté ?

Un refus d’autorisation, une résolution votant des travaux et un constat de malfaçons n’appellent pas les mêmes démarches. Joignez le document pertinent et indiquez les dates de vote, de notification et de début des travaux.

Pièces utiles à joindre à votre demande

Règlement de copropriété, convocation et procès-verbal avec preuve de notification, plans et devis, photographies datées, signalements au syndic, rapports techniques et attestations d’assurance.

Recouvrement et contestation des charges de copropriété

Lire notre article sur la contestation d’une décision d’assemblée générale