Défense pénale
Diffamation, injure et droit de la presse à Paris et en Île-de-France
Des propos portent atteinte à votre réputation ou vous êtes poursuivi pour une publication, un avis en ligne ou un message.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous examinons les propos exacts, leur contexte, leur diffusion et leur qualification pour préparer une action ou votre défense. Nous intervenons dans les échanges préalables, la conservation des preuves et les procédures relevant du droit de la presse.
Qualifier les propos et leur diffusion
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 distingue l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sans imputation factuelle. La qualification de diffamation ou d’injure dépend des termes exacts et du contexte. Leur caractère public ou non public doit aussi être examiné. La critique d’une prestation, le dénigrement commercial ou la dénonciation calomnieuse peuvent relever d’autres règles, ce qui impose une analyse préalable.
Des délais de prescription particulièrement courts
La prescription est en principe de trois mois en matière de diffamation ou d’injure, avec des exceptions notamment pour certaines infractions discriminatoires. Pour une publication en ligne, le seul maintien du contenu ne fait pas repartir automatiquement le délai. Les actes utiles à l’interruption doivent répondre aux exigences du régime de presse. Une simple réclamation ou un signalement à une plateforme ne permet pas de présumer que le délai est préservé.
Préparer une action et identifier la personne à poursuivre
Nous examinons les auteurs, le directeur de publication et les règles de responsabilité applicables au support. Les actes de poursuite sont soumis à un formalisme strict, notamment pour l’identification des propos, leur qualification et les textes invoqués. Il convient de conserver les publications dans leur intégralité et d’évaluer l’intérêt d’un constat. Un retrait, une rectification ou un droit de réponse peut être étudié selon le support et l’objectif poursuivi.
Construire la défense de la personne poursuivie
Les moyens de défense peuvent notamment porter sur la qualification, le caractère public, la prescription, la régularité de la procédure, la preuve de la vérité des faits ou la bonne foi lorsque ces moyens sont recevables. La liberté d’expression, le débat d’intérêt général et la base factuelle doivent être appréciés dans le contexte. L’offre de preuve obéit à des délais spécifiques à examiner dès réception de l’acte. Nous préparons les pièces et la stratégie en fonction de ces échéances.
Références et démarches
Contenu vérifié le 18 novembre 2026. Les règles applicables dépendent notamment de la date des faits et de la procédure.
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Vous venez de découvrir une publication ou de recevoir une citation
Adressez-nous les propos complets et les dates sans attendre. Nous vérifions la qualification, la prescription et les diligences utiles en fonction de votre situation.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Propos complets, URL, dates de publication, captures avec contexte, constat éventuel, identité des auteurs ou responsables connus, mises en demeure, plainte et citation reçues. Signalez immédiatement la date de la première publication.
AU BARREAU DE PARIS